Assistance et représentation en justice

Le cabinet de Maître CARBONETTO intervient à PARIS et dans toute la France concernant toute procédure judiciaire devant un tribunal. Que vous soyez attrait devant une juridiction ou souhaitiez être demandeur à un procès nous pouvons vous aider. Notre équipe est hautement spécialisée en Droit des étrangers et Droit pénal. Quel que soit votre problème juridique nous avons la solution. Nous pouvons prendre en charge tout procès dans ces matières à Paris, en région Île-de-France, et plus généralement dans toute la France.

Les procès introduits spécifiquement à l'étranger sont toutefois traités en collaboration avec des confrères locaux.

Que vous soyez simple particulier ou entreprise, nous pouvons pour vous aider.

Consultez ci-dessous nos domaines d'intervention et faites-nous part de votre problème. Contactez-nous dès aujourd'hui pour vous éclairer sur votre dossier.

Contactez-nous

Domaines d'intervention

Droit des étrangers
- Recours contre refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour
- Recours gracieux, hiérarchique ou contentieux devant le tribunal administratif
- Contentieux de l’éloignement
- Recours contre obligation de quitter le territoire français (OQTF), mesures d’éloignement, transfert, expulsions, etc.
- Contentieux des mesures restrictives de liberté
- Recours concernant la rétention administrative en centre, assignation à résidence, zone d’attente ; y compris devant le juge des libertés et de la détention (JLD) et le tribunal administratif
- Recours relatifs aux certificats de nationalité française (CNF)
- Contentieux relatif à l’asile
- Recours en matière d’asile
- Contentieux de refus de reconnaissance par l’OFPRA, recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), renouvellement ou retrait du statut
- Contentieux judiciaire / infraction
- Sanctions pénales pour séjour irrégulier
- Infractions liées à l’entrée ou au séjour sans titre valable (CESEDA).
- Contestation pénale du maintien en rétention.
- Responsabilité pénale pour aide au séjour irrégulier
- Procédure et garanties procédurales
- Procédures de recours rapides (référés)
- Référé-suspension, référé-liberté, référés mesures utiles en cas de difficulté d’accès au téléservice ANEF, accès aux titres, retard injustifié, conditions en rétention .
Droit pénal général et des affaires
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Assistance en droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion