Conseil aux entreprises

Diplômé d'un DEA de Droit des affaires acquis en 1999 à l'Université des sciences sociales de TOULOUSE, Maître CARBONETTO offre divers services juridiques aux entreprises, plus particulièrement aux PME.  Vous souhaitez créer une société, acquérir un fonds de commerce ou simplement rédiger une assemblée générale ? Vous devez approuver des comptes, faites face à défaut de paiement ou un incident au cours de la vie sociale ? Nous pouvons vous aider. Consultez nos domaines d'intervention ci-dessous et contactez-nous pour un premier renseignement.


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Domaines d'intervention

  • Rédaction d'actes

    • Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d'agent commercial
    • Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM...), statuts, immatriculation
    •  Droit des sociétés : PV d'AG, cessions de parts et actions, augmentation capital...
    • Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux
    • Contrats commerciaux internationaux, joint-venture, franchise, droit européen
    • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
    •  Droit rural: création sociétés agricoles, baux ruraux, contrats commerciaux, hygiène

  • Droit commercial, des affaires et de la concurrence

    • Intervention devant le Tribunal de Commerce et toutes les juridictions compétentes en matière de Droit des affaires
    • Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
    • Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
    • Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
    • Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
    • Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
    • Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
    • Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
    • Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats

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Conseil aux entreprises

Le cabinet de Maître CARBONETTO offre des services juridiques spécialisés en droit des affaires, notamment la création et la cession d'entreprises ainsi que les questions afférentes aux baux commerciaux. Nous offrons des conseils juridiques complets et des services personnalisés pour aider nos clients à naviguer dans un environnement commercial complexe et en constante évolution.

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